Les recours possibles auprès des assurances et des tiers

• En présence de fissures, surtout lorsqu’elles sont structurelles, le coût des réparations peut rapidement devenir conséquent.
• Plusieurs démarches, amiables ou judiciaires, permettent toutefois de solliciter une prise en charge partielle ou totale des travaux.
• Pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation, il est essentiel d’être bien préparé et accompagné par un expert indépendant capable d’appuyer votre dossier sur des bases techniques solides.
• Retrouvez ci-dessous le détail de 3 recours courants.

L’expertise fissures en Dordogne Sollicitez un devis pour une expertise

Maisons fissurées à cause de la sécheresse et indemnisation en catastrophe naturelle

La Dordogne a été particulièrement touchée par la sécheresse exceptionnelle de 2022, reconnue par arrêtés de catastrophe naturelle les 23 juillet 2023 et 21 novembre 2023. De nombreuses maisons ont subi des désordres majeurs : fissures profondes, affaissements de dallage, déformations de menuiseries, voire des dommages rendant certains logements difficilement habitables. Face à l’ampleur du phénomène, un dispositif national a été mis en place pour renforcer la prévention et la résilience des bâtiments face au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA).

Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, 2 conditions sont indispensables :

• un arrêté de reconnaissance doit avoir été publié pour votre commune ;
• la date d’apparition des désordres sur votre maison doit correspondre à la période indiquée dans cet arrêté.

Il est ensuite nécessaire de s’assurer que les dommages sont bien liés aux mouvements de sol argileux. Même lorsque plusieurs facteurs sont en cause, la sécheresse peut être retenue si son rôle prépondérant est démontré. Dans cette démarche, l’accompagnement d’un expert fissures ou d’un expert d’assuré est souvent décisif pour éviter un rejet de dossier et obtenir une indemnisation équitable.

Logements neufs et indemnisation dans le cadre de la garantie décennale

Les maisons récentes, c’est-à-dire reçues depuis moins de 10 ans, sont couvertes par la garantie décennale du constructeur. Cette assurance obligatoire protège le propriétaire contre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, comme certaines fissures structurelles. Pour les logements neufs, il est souvent plus simple d’obtenir une prise en charge rapide si une assurance dommages-ouvrage (DO) a été souscrite, car elle permet une indemnisation avant tout recours contre les responsables. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance missionne un expert technique dit d’assurance pour identifier les causes des désordres et évaluer le niveau d’indemnisation qui peut vous être alloué. Afin de défendre vos intérêts et d’éviter un classement défavorable, l’assistance d’un expert d’assuré indépendant constitue un véritable atout tout au long de la procédure.

Achat dans l’ancien : vices cachés et dol

Vous avez acheté une maison présentant des fissures visibles sur la façade ? Si celles-ci étaient apparentes lors de la visite, il sera difficile de les qualifier de vices cachés. En revanche, certains cas peuvent justifier une action si le vendeur a volontairement omis des informations importantes. Par exemple, s’il a dissimulé une précédente indemnisation liée à la sécheresse ou des travaux de réparation déjà réalisés, il aurait dû vous en informer afin de vous permettre de prendre une décision éclairée. Si cette omission a influencé votre achat, une action pour vice caché ou pour dol peut être envisagée. Le dol suppose une intention de tromper, c’est-à-dire la volonté du vendeur de masquer la réalité ou de minimiser l’état du bien. Dans ce type de situation, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en assurance construction, et de vous faire accompagner par un expert bâtiment pour établir la preuve technique du préjudice. Il faut commencer par évaluer vos chances avant de lancer une procédure inutilement.